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Chapitre 6

Les moyens d'exonération

10 sous-parties · 48 questions
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Bac J-290
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1 L'exonération permet d'échapper à la responsabilité
2 La force majeure exonère totalement le responsable
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3 Le fait d'un tiers peut exonérer le responsable
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4 Le fait de la victime réduit ou supprime l'indemnisation
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📖 Définitions
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