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Bac J-290
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1
La nature de l'obligation détermine la charge de la preuve
○
L'obligation de moyens impose au créancier de prouver la faute
1.1
7 Q
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1.2
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1.3
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2
L'obligation de sécurité protège l'intégrité physique du cocontractant
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2.2
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3
Les clauses peuvent aménager la responsabilité contractuelle
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3.3
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Définitions
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