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Chapitre 4

Les régimes spéciaux

9 sous-parties · 49 questions
0/9
Quiz faits
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Bac J-290
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1 Le préjudice écologique protège l'environnement pour lui-même
2 L'accident du travail bénéficie d'une indemnisation automatique
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2.1
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2.2
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3 L'accident de la circulation protège particulièrement les victimes
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4 Les produits défectueux engagent la responsabilité du producteur
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📖 Définitions
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