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Bac J-290
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1
Les partenariats contractuels se distinguent de la relation de travail
○
Le partenariat contractuel repose sur l'indépendance des parties
1.1
7 Q
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1.2
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2
Le contrat d'entreprise (sous-traitance) crée des obligations réciproques
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2.1
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2.2
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3
Le contrat de franchise organise l'exploitation d'un concept commercial
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3.2
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3.3
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4
Les partenariats ne doivent pas conduire à des pratiques anticoncurrentielles
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4.3
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Définitions
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