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Quiz faits
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Bac J-288
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1
La capacité juridique comprend deux composantes distinctes
○
La capacité de jouissance permet d'être titulaire de droits
1.1
6 Q
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1.2
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2
L'incapacité d'exercice protège les personnes vulnérables
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2.1
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2.2
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3
La représentation permet aux incapables d'agir dans la vie juridique
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3.1
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3.2
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4
Les actes juridiques se classent selon leur gravité
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4.1
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4.2
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4.3
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Définitions
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