1
La personnalité juridique fait de l'être humain ou du groupement un sujet de droit
2
Les éléments d'identification permettent d'individualiser chaque personne
3
La personnalité juridique confère des droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux
4
L'animal n'est pas une personne juridique malgré des évolutions récentes
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Définitions
Et ce n’est que le chapitre 7 sur 11.
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