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Quiz faits
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Bac J-288
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1
La personnalité juridique fait de l'être humain ou du groupement un sujet de droit
○
La personne physique acquiert la personnalité juridique à la naissance
1.1
7 Q
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1.2
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2
Les éléments d'identification permettent d'individualiser chaque personne
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2.1
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2.2
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2.3
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3
La personnalité juridique confère des droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux
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3.1
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3.2
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4
L'animal n'est pas une personne juridique malgré des évolutions récentes
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4.1
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Définitions
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0.1
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