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Chapitre 6

Le recours au juge

16 sous-parties · 113 questions
0/16
1 Le recours au juge obéit à des principes fondamentaux
○
Le droit au procès équitable garantit une justice de qualité
1.1 7 Q
Suggestion 🎯 Gratuit
2 Le procès civil se déroule en plusieurs phases
3 Le procès pénal sanctionne les infractions
4 Les voies de recours permettent de contester une décision
📖 Définitions

Et ce n’est que le chapitre 6 sur 11.

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