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Bac J-288
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1
Le recours au juge obéit à des principes fondamentaux
○
Le droit au procès équitable garantit une justice de qualité
1.1
7 Q
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1.2
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2
Le procès civil se déroule en plusieurs phases
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2.3
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3
Le procès pénal sanctionne les infractions
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3.3
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4
Les voies de recours permettent de contester une décision
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Définitions
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