0/11
Quiz faits
🔥
Bac J-288
Quizélia, c’est ta méthode pour boucler tout le programme avant le jour J.
→
1
Acte juridique et fait juridique déterminent les règles de preuve
○
L'acte juridique naît de la volonté des parties
1.1
7 Q
—
🎯 Gratuit
🔒
Quiz disponible
1.2
Débloquer
2
La charge de la preuve incombe au demandeur
🔒
Quiz disponible
2.1
Débloquer
🔒
Quiz disponible
2.2
Débloquer
3
Les modes de preuve varient selon ce qui doit être prouvé
🔒
Quiz disponible
3.1
Débloquer
🔒
Quiz disponible
3.2
Débloquer
🔒
Quiz disponible
3.3
Débloquer
🔒
Quiz disponible
3.4
Débloquer
🔒
Quiz disponible
3.5
Débloquer
4
Le juge apprécie les preuves selon son intime conviction
🔒
Quiz disponible
4.1
Débloquer
📖
Définitions
🔒
Quiz disponible
0.1
Débloquer