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Chapitre 4

Le litige

8 sous-parties · 46 questions
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1 Le litige traduit un conflit en termes juridiques
2 Les parties au litige ont des rôles distincts
3 L'accord amiable permet de résoudre le litige sans procès
📖 Définitions

Et ce n’est que le chapitre 4 sur 11.

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