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Chapitre 3

Les sources du droit

11 sous-parties · 72 questions
0/11
1 Les sources nationales écrites forment le socle du droit français
○
La Constitution se situe au sommet de la hiérarchie
1.1 7 Q
Suggestion 🎯 Gratuit
2 Le droit européen s'intègre dans l'ordre juridique français
3 La jurisprudence interprète et complète les textes
4 La négociation collective produit des règles propres au monde du travail
5 La hiérarchie des normes organise les sources du droit
📖 Définitions

Et ce n’est que le chapitre 3 sur 11.

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