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Chapitre 3

Les sources du droit

11 sous-parties · 72 questions
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Quiz faits
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Bac J-288
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1 Les sources nationales écrites forment le socle du droit français
La Constitution se situe au sommet de la hiérarchie
1.1 7 Q
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1.2
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2 Le droit européen s'intègre dans l'ordre juridique français
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2.1
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2.2
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3 La jurisprudence interprète et complète les textes
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3.1
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3.2
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4 La négociation collective produit des règles propres au monde du travail
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5 La hiérarchie des normes organise les sources du droit
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📖 Définitions
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