1
Le droit de propriété porte sur des biens corporels ou incorporels
2
Le droit de propriété confère trois attributs à son titulaire
3
Le droit de propriété présente trois caractères fondamentaux
4
Le trouble anormal du voisinage limite le droit de propriété
5
La propriété intellectuelle protège les créations de l'esprit
6
Le droit d'auteur protège les œuvres de l'esprit
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Définitions
Et ce n’est que le chapitre 11 sur 11.
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