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Quiz faits
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Bac J-288
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1
Le droit de propriété porte sur des biens corporels ou incorporels
○
Les biens corporels ont une existence matérielle
1.1
8 Q
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1.2
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2
Le droit de propriété confère trois attributs à son titulaire
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2.1
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2.2
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2.3
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3
Le droit de propriété présente trois caractères fondamentaux
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3.2
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3.3
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4
Le trouble anormal du voisinage limite le droit de propriété
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4.2
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5
La propriété intellectuelle protège les créations de l'esprit
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5.1
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5.3
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6
Le droit d'auteur protège les œuvres de l'esprit
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6.1
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Définitions
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0.1
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