Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Préambule

Le site internet Quizelia, accessible à l'adresse https://quizelia.fr, est édité par :

Quizélia est une marque déposée auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) sous le numéro 25 5207697.

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après « CGV/CGU » ou « Conditions Générales ») régissent l'accès et l'utilisation du Service par tout Utilisateur.

Toute souscription au Service implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales.

Article 1 — Définitions

Dans les présentes Conditions Générales, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :

• Service : désigne la plateforme en ligne Quizelia proposant des quiz interactifs destinés à la révision des cours du niveau lycée, accessible via le Site.
• Site : désigne le site internet accessible à l'adresse https://quizelia.fr et l'ensemble de ses pages.
• Utilisateur : désigne l'élève qui utilise le Service, qu'il soit ou non le Client au sens ci-dessous.
• Formule : désigne le contrat de fourniture du Service conclu entre le Client et Révélia moyennant le paiement d'un prix unique et forfaitaire, donnant accès au Service jusqu'à une date de fin déterminée, sans reconduction. Les Formules proposées sont décrites à l'article 5.
• Client : désigne la personne qui conclut le contrat et procède au paiement de la Formule (article 4.1). Le Client peut être l'élève lui-même ou un tiers, généralement son représentant légal.
• Offre Objectif Bac : désigne l'une des Formules du catalogue, destinée à la préparation de l'examen. Elle obéit au régime commun des Formules.
• Compte : désigne l'espace personnel de l'Utilisateur créé lors de son inscription, lui permettant d'accéder au Service.
• Contenu : désigne l'ensemble des quiz, exercices, éléments pédagogiques, textes, images et autres ressources mis à disposition via le Service.
• Tronc commun : désigne l'ensemble des matières obligatoires communes à tous les élèves d'un même niveau scolaire. Au titre du Service, ce terme désigne les seules matières du tronc commun effectivement proposées par Quizélia, dont la liste figure à l'article 3.2.
• Spécialités : désigne les enseignements de spécialité choisis par l'élève en Première et Terminale générales ou technologiques. Au titre du Service, ce terme désigne les seules spécialités effectivement proposées par Quizélia, dont la liste figure à l'article 3.2.
• Enseignements spécifiques : désigne les enseignements propres à une filière technologique, choisis par l'élève parmi ceux proposés dans sa série (notamment en Terminale STMG). Au titre du Service, ce terme désigne les seuls enseignements spécifiques effectivement proposés par Quizélia, dont la liste figure à l'article 3.2.

Article 2 — Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du Service, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Le Service consiste en une plateforme en ligne proposant des quiz interactifs destinés à la révision des programmes scolaires du lycée général et technologique, incluant notamment un suivi de progression personnalisé.

Le Service est accessible au moyen de Formules à paiement unique : l'Utilisateur règle une somme déterminée et bénéficie d'un accès au Service jusqu'à une date de fin indiquée avant la commande. Ces Formules ne comportent ni abonnement, ni prélèvement récurrent, ni reconduction.

Les Formules disponibles varient au cours de l'année scolaire. Le Service étant destiné à la préparation d'examens dont le calendrier est annuel, l'offre commerciale est organisée par périodes : certaines Formules ne sont ouvertes à la souscription que pendant une partie de l'année. Les Formules réellement disponibles, leur prix et leur date de fin d'accès sont ceux affichés sur la page de souscription au moment de la commande, dans les conditions de l'article 5.

Article 3 — Description du Service

3.1 Contenu pédagogique

Le Service propose des quiz interactifs couvrant les programmes officiels de l'Éducation nationale pour les niveaux suivants :

• Seconde générale et technologique : matières du tronc commun uniquement
• Première générale : matières du tronc commun et spécialités disponibles
• Première technologique : filière STMG — tronc commun et spécialités communes
• Terminale générale : matières du tronc commun et spécialités disponibles
• Terminale technologique : filière STMG — tronc commun et enseignements spécifiques disponibles

3.2 Matières et spécialités disponibles

L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance, avant sa souscription, de la liste des matières et spécialités disponibles sur la plateforme.

Dans les présentes, « tronc commun », « spécialités » et « enseignements spécifiques » s'entendent des seules matières proposées par Quizélia, telles qu'énumérées ci-dessous, et non de l'ensemble des enseignements prévus par les programmes officiels pour le niveau considéré.

Liste des matières proposées par Quizélia au 6 août 2026

Seconde générale et technologique

Tronc commun
Français, Mathématiques, Histoire-Géographie, Enseignement moral et civique, Sciences numériques et technologie, Sciences économiques et sociales, Physique-Chimie, Sciences de la vie et de la Terre

Première générale

Tronc commun	Spécialités
Français, Mathématiques, Histoire-Géographie, Enseignement moral et civique, Enseignement scientifique	Mathématiques, Histoire-géographie géopolitique et sciences politiques, Humanités littérature et philosophie, Numérique et sciences informatiques, Physique-Chimie, Sciences économiques et sociales, Sciences de la vie et de la Terre

Première technologique STMG

Tronc commun	Spécialités
Français, Mathématiques, Histoire-Géographie, Enseignement moral et civique	Droit, Économie, Management, Sciences de gestion et numérique

Terminale générale

Tronc commun	Spécialités	Options
Philosophie, Histoire-Géographie, Enseignement moral et civique, Enseignement scientifique	Mathématiques, Histoire-géographie géopolitique et sciences politiques, Humanités littérature et philosophie, Numérique et sciences informatiques, Physique-Chimie, Sciences économiques et sociales, Sciences de la vie et de la Terre	Mathématiques complémentaires, Mathématiques expertes

Terminale technologique STMG

Tronc commun	Enseignements spécifiques
Philosophie, Mathématiques, Histoire-Géographie, Enseignement moral et civique, Droit, Économie, Management	Gestion et Finance, Mercatique, Ressources humaines et communication, Systèmes d'information de gestion

Cette liste est susceptible d'évoluer. Une matière ajoutée à cette liste est incluse dans la Formule en cours sans surcoût dès lors qu'elle relève du périmètre souscrit, c'est-à-dire du tronc commun du niveau du bénéficiaire ou d'une spécialité ou d'un enseignement spécifique qu'il a sélectionné, dans les conditions de l'article 3.4.

3.3 Fonctionnalités

Le Service inclut les fonctionnalités suivantes :

• Accès illimité aux quiz du tronc commun correspondant au niveau scolaire choisi
• Accès illimité aux quiz des spécialités ou enseignements spécifiques sélectionnés lors de l'inscription (selon la formule)
• Suivi de progression personnalisé
• Mise à jour régulière des contenus

3.4 Évolutions du Service

Révélia peut faire évoluer le Service, notamment en corrigeant, en enrichissant ou en réorganisant les Contenus, et en ajoutant de nouvelles fonctionnalités, matières ou niveaux scolaires.

Ce qui reste acquis sans surcoût. Le périmètre souscrit demeure accessible pendant toute la durée de la Formule, sans paiement supplémentaire : les quiz du tronc commun du niveau du bénéficiaire, ceux des spécialités ou enseignements spécifiques qu'il a sélectionnés, et les fonctionnalités décrites à l'article 3.3. Les matières ajoutées au catalogue qui relèvent de ce périmètre y sont intégrées sans surcoût. Révélia ne peut subordonner à un paiement supplémentaire l'accès à ce qui était compris dans la Formule lors de la commande.

Ce qui peut être proposé séparément. Les fonctionnalités, contenus, outils ou niveaux scolaires nouveaux qui excèdent ce périmètre peuvent être proposés par Révélia comme des services distincts, gratuits ou payants, dont la souscription demeure libre. Leur mise à disposition est sans effet sur l'étendue, la durée et le prix de la Formule en cours ; leur absence est sans effet sur la conformité de celle-ci.

Article 4 — Conditions d'accès et inscription

4.1 Conditions préalables et qualité du contractant

Pour souscrire une Formule, il faut :

• Être âgé d'au moins quinze (15) ans
• Disposer d'une adresse email valide
• Disposer d'un moyen de paiement valable dont on est titulaire ou dont on a l'usage autorisé
• Accepter les présentes Conditions Générales

Qui contracte ? Le contrat est conclu avec la personne qui procède au paiement de la Formule. Cette personne est désignée dans les présentes comme « le Client ». L'élève qui utilise le Service en est le bénéficiaire ; il peut être le Client lui-même ou une autre personne, généralement son représentant légal.

Élève mineur. Lorsque le bénéficiaire est mineur non émancipé, la souscription doit être effectuée par son représentant légal, ou avec l'autorisation préalable de celui-ci. En validant la commande, le Client déclare, selon le cas, être le représentant légal du bénéficiaire ou avoir obtenu son autorisation.

Garantie du Client. En validant la commande, le Client garantit à Révélia qu'il dispose de la capacité juridique de contracter ou, à défaut, de l'autorisation du représentant légal du bénéficiaire. Cette garantie est déterminante du consentement de Révélia : le Service est fourni immédiatement et intégralement dès le paiement, sans possibilité de reprise.

Le Client qui se prévaudrait à tort de la minorité ou d'un défaut d'autorisation pour obtenir la restitution du prix après avoir utilisé le Service manquerait à la garantie ci-dessus et engagerait sa responsabilité.

4.2 Création du Compte

L'inscription au Service nécessite la création d'un Compte personnel. L'Utilisateur doit fournir les informations suivantes :

• Nom et prénom
• Adresse email valide
• Adresse postale
• Mot de passe
• Niveau scolaire (classe)
• Spécialités ou enseignements spécifiques choisis (le cas échéant, selon le niveau et la formule)

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

4.3 Choix de la classe et des spécialités

Lors de l'inscription, l'Utilisateur sélectionne sa classe (niveau scolaire) et, le cas échéant, ses spécialités ou enseignements spécifiques, parmi celles disponibles sur la plateforme :

• Seconde : pas de spécialité à sélectionner
• Première générale : jusqu'à 3 spécialités maximum
• Première STMG : pas de spécialité à sélectionner
• Terminale générale : jusqu'à 2 spécialités maximum
• Terminale STMG : 1 enseignement spécifique maximum

4.4 Accès au Service

L'accès au Service est immédiat dès la validation du paiement.

Article 5 — Formules, prix et durée d'accès

5.1 Principe — l'offre affichée fait foi

Le Service est vendu sous forme de Formules à paiement unique. Chaque Formule est définie par :

• son intitulé et son descriptif ;
• son prix, indiqué en euros toutes taxes comprises ;
• sa date de fin d'accès ;
• le cas échéant, le niveau scolaire ou le passage auquel elle s'adresse.

Ces quatre éléments sont ceux affichés sur la page de souscription au moment de la commande. Ils sont récapitulés à l'écran avant la validation du paiement, font l'objet d'une case à cocher spécifique reprenant l'intitulé de la Formule et sa date de fin d'accès, et sont rappelés dans l'email de confirmation adressé au Client. Cet email constitue la confirmation du contrat sur support durable au sens de l'article L221-13 du Code de la consommation.

En cas de divergence entre les présentes Conditions Générales et les informations affichées lors de la commande, ce sont ces dernières qui prévalent.

5.2 Formules proposées

À titre d'information, les Formules figurant au catalogue à la date de publication des présentes sont les suivantes. Cette liste est indicative : elle décrit l'économie générale de l'offre, non son état à un instant donné, chaque Formule n'étant ouverte à la souscription que pendant sa période propre.

Formule	Nature	Accès
Pass 1 mois	Paiement unique	Un mois à compter de la souscription, de date à date ; à défaut de quantième correspondant dans le mois suivant, le dernier jour de ce mois
Pass Semestre	Paiement unique	Jusqu'à la date de fin indiquée lors de la commande
Pass Année	Paiement unique	Jusqu'à la fin de l'année scolaire indiquée lors de la commande
Objectif Bac	Paiement unique	Jusqu'à la date de fin indiquée lors de la commande

Révélia peut créer, modifier, suspendre ou retirer une Formule du catalogue. Ces évolutions sont sans effet sur les Formules déjà souscrites, dont l'étendue et la durée d'accès demeurent celles acceptées lors de la commande.

5.3 Contenu couvert par une Formule

Sauf mention contraire affichée lors de la commande, une Formule donne accès :

• à l'intégralité des quiz du tronc commun correspondant au niveau scolaire du bénéficiaire ;
• aux quiz des spécialités ou enseignements spécifiques sélectionnés, dans la limite du nombre autorisé pour ce niveau (article 4.3).

Le prix d'une Formule est forfaitaire : il ne varie pas selon le nombre de spécialités effectivement sélectionnées, ni selon l'usage réel du Service. Le choix de sélectionner moins de spécialités que le maximum autorisé n'ouvre droit à aucune réduction ni compensation.

5.4 Prix, taxes et durée effective

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, TVA au taux en vigueur incluse. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande ; il est définitivement acquis à cette date et ne peut faire l'objet d'aucune revalorisation ultérieure.

Durée effective. Plusieurs Formules donnent accès au Service jusqu'à une date fixe, indépendante de la date d'achat. Souscrire une telle Formule peu de temps avant cette date n'ouvre droit ni à une prolongation, ni à une réduction de prix, ni à un remboursement au prorata. La date de fin d'accès est affichée avant la commande et rappelée dans la case à cocher précédant le paiement, précisément pour que le Client en prenne connaissance en connaissance de cause.

5.5 Comparaisons de prix et tarifs réduits

Certaines Formules sont présentées accompagnées d'une comparaison de valeur avec une autre Formule (par exemple : le coût qu'aurait représenté le Pass 1 mois renouvelé sur la même période). Une telle mention n'est pas une annonce de réduction de prix au sens de l'article L112-1-1 du Code de la consommation : elle compare deux Formules distinctes du catalogue, et non un prix actuel à un prix antérieurement pratiqué pour la même Formule.

Lorsque Révélia consent en revanche un tarif réduit sur une Formule (notamment au titre du parrainage ou d'une opération promotionnelle), le prix de référence indiqué est, conformément à l'article L112-1-1 précité, le prix le plus bas pratiqué pour cette même Formule au cours des trente (30) derniers jours.

Article 6 — Paiement

6.1 Moyens de paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard) via la plateforme sécurisée Stripe, certifiée PCI-DSS niveau 1.

Révélia n'a jamais accès aux données bancaires de l'Utilisateur.

6.2 Paiement unique

Le prix de la Formule est prélevé en une seule fois au moment de la souscription. Aucun prélèvement ultérieur n'est effectué : le Client n'a aucune démarche à accomplir pour éviter un renouvellement, puisqu'il n'y en a pas.

Aucun remboursement, total ou partiel, n'est dû au titre de la durée restante ou de la durée effective d'utilisation du Service. Cette stipulation s'applique sans préjudice des droits légaux du Client, notamment au titre de la garantie légale de conformité (article 7 bis) et du droit d'obtenir la résolution du contrat en cas de manquement de Révélia à ses obligations essentielles.

6.4 Défaut de paiement

En cas d'échec du prélèvement (provision insuffisante, carte expirée, etc.), l'accès au Service sera suspendu jusqu'à régularisation. Révélia enverra un email à l'Utilisateur pour l'informer et lui permettre de mettre à jour ses informations de paiement.

Article 7 — Droit de rétractation

7.1 Principe

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation.

7.2 Exception applicable au Service

Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Le Service constituant un contenu numérique non fourni sur un support matériel, le Client, lors de sa souscription :

1. Est informé que l'exécution du Service commence immédiatement après la validation du paiement ;
2. Donne son accord exprès pour cette exécution immédiate ;
3. Reconnaît être informé que cet accord exprès lui fait perdre son droit de rétractation ;
4. Renonce expressément à son droit de rétractation.

Ces consentements sont recueillis au moyen d'une case à cocher spécifique et distincte de l'acceptation des présentes Conditions Générales, préalablement à la validation définitive de la commande.

7.2 bis Cas particulier du bénéficiaire mineur

La renonciation au droit de rétractation prévue au 7.2 est celle du Client, c'est-à-dire de la personne qui conclut le contrat et procède au paiement (article 4.1). Lorsqu'il est établi qu'un contrat a été conclu par un mineur non émancipé sans l'autorisation de son représentant légal, cette renonciation n'est pas opposable à ce dernier, dans les conditions rappelées à l'article 4.1.

7.3 Confirmation

Conformément à l'article L221-13 du Code de la consommation, la confirmation de commande adressée à l'Utilisateur par email rappelle l'accord exprès de l'Utilisateur et sa renonciation au droit de rétractation.

7.4 Conséquence

En conséquence, aucun remboursement ne sera effectué au titre du droit de rétractation après la souscription, quelle que soit la formule choisie. Cette exclusion s'applique sans préjudice des droits légaux de l'Utilisateur, notamment au titre de la garantie légale de conformité.

Le Client reconnaît en outre expressément que le paiement de la Formule est ferme et définitif et ne peut donner lieu à aucun remboursement, même partiel, au titre de la durée effective d'utilisation du Service. Cette stipulation ne fait pas obstacle aux droits rappelés à l'article 8.3.

Article 7 bis — Garantie légale de conformité

Le Service est un contenu numérique fourni de manière continue. Il est soumis, dans les conditions prévues par le Code de la consommation, à la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques.

Si le Service n'est pas conforme à ce qui a été convenu, le Client peut en exiger la mise en conformité sans frais. Si celle-ci est impossible ou ne peut être obtenue dans un délai raisonnable, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Cette garantie est due pendant toute la durée de fourniture du Service et, pour les défauts existant lors de sa fourniture, pendant deux (2) ans à compter de celle-ci.

Article 8 — Durée de la Formule et fin de l'accès

8.1 Durée déterminée

Chaque Formule est conclue pour une durée déterminée, qui prend fin à la date de fin d'accès affichée lors de la commande et rappelée dans l'email de confirmation.

8.2 Absence de reconduction

Une Formule ne fait l'objet d'aucune reconduction, tacite ou expresse. À l'échéance, l'accès au Service est automatiquement interrompu, sans que le Client ait la moindre démarche à accomplir et sans qu'aucune somme supplémentaire ne soit prélevée.

Le compte de l'Utilisateur et son historique de progression sont conservés dans les conditions de l'article 11 ; l'accès aux quiz peut être rouvert en souscrivant une nouvelle Formule.

8.3 Absence de résiliation

Une Formule à paiement unique n'a pas à être résiliée, puisqu'elle ne se renouvelle pas. Elle ne peut pas davantage faire l'objet d'une résiliation anticipée à l'initiative du Client donnant lieu à remboursement de la période restante.

Ces stipulations s'appliquent sans préjudice des droits que le Client tient de la loi.

8.4 Interruption définitive du Service

Si Révélia devait cesser de fournir le Service avant l'échéance d'une Formule en cours, le Client serait remboursé au prorata de la durée d'accès non fournie, sans préjudice de toute autre indemnisation à laquelle il pourrait prétendre.

Article 9 — Obligations de l'Utilisateur

9.1 Utilisation conforme

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination et aux présentes Conditions Générales.

9.2 Interdictions

Il est strictement interdit à l'Utilisateur de :

• Partager ses identifiants de connexion avec des tiers
• Utiliser le Service à des fins commerciales ou pour le compte de tiers
• Reproduire, copier, télécharger, diffuser ou transmettre tout ou partie du Contenu
• Tenter de contourner les mesures de protection du Service
• Porter atteinte à l'intégrité ou au fonctionnement du Service
• Utiliser des robots, scripts ou tout autre moyen automatisé pour accéder au Service
• Procéder à l'extraction ou à la réutilisation, y compris manuelle et progressive, de tout ou partie substantielle des quiz, questions, corrections et fiches, ainsi qu'à toute extraction répétée et systématique de parties non substantielles (article 10.1 bis)
• Constituer, à partir du Contenu, un corpus, une base de données, un support pédagogique ou un jeu d'entraînement destiné à un usage autre que la révision personnelle du bénéficiaire, y compris l'entraînement de systèmes automatisés

9.3 Sanctions

Tout manquement aux obligations du présent article pourra entraîner la suspension ou la résolution immédiate de la Formule, sans préavis ni remboursement, et sans préjudice de tous dommages et intérêts.

Article 10 — Propriété intellectuelle

10.1 Titularité des droits

L'ensemble des éléments composant le Service (textes, quiz, images, graphismes, logo, icônes, logiciels, base de données, structure, etc.) est la propriété exclusive de Révélia SARL ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

La marque Quizélia est une marque déposée auprès de l'INPI sous le numéro 25 5207697. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de cette marque est interdite.

10.1 bis Protection de la base de données

Indépendamment des droits d'auteur portant sur chaque élément du Contenu, Révélia est producteur de la base de données constituée par l'ensemble des quiz, questions, réponses, corrections et fiches, dont la constitution et la vérification ont nécessité un investissement substantiel. Elle est protégée à ce titre par les articles L341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Sont en conséquence interdites, conformément à l'article L342-1 du même code :

• l'extraction, par transfert permanent ou temporaire, de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de cette base, sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme ;
• la réutilisation, par mise à disposition du public, de la totalité ou d'une partie substantielle de ce contenu.

Est également interdite, conformément à l'article L342-2, l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties non substantielles du contenu de la base lorsqu'elle excède manifestement les conditions d'utilisation normale du Service. Cette interdiction vise notamment la collecte progressive du Contenu au fil des sessions de révision, quelle qu'en soit la finalité.

Ces stipulations ne font pas obstacle à l'usage normal du Service par le bénéficiaire pour sa propre révision, qui est précisément l'objet du contrat.

10.2 Licence d'utilisation

La souscription d'une Formule confère à l'Utilisateur un droit d'accès personnel, non exclusif, non transférable et non cessible au Contenu, pour la durée de la Formule et pour son usage strictement personnel.

Ce droit d'accès ne confère aucun droit de propriété sur le Contenu.

10.3 Données de progression

Les données de progression et résultats générés par l'utilisation du Service sont stockées par Révélia pour permettre le fonctionnement du Service. L'Utilisateur peut consulter ses statistiques de progression via son espace personnel. Révélia peut utiliser ces données sous forme anonymisée à des fins d'amélioration du Service et d'établissement de statistiques globales.

Article 11 — Données personnelles

Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles des Utilisateurs sont détaillées dans la Politique de Confidentialité, accessible à l'adresse :

https://www.quizelia.fr/politique-de-confidentialite/

En utilisant le Service, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette Politique de Confidentialité.

Article 12 — Responsabilité

12.1 Obligations de moyens

Révélia s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la continuité et la qualité du Service. Cette obligation constitue une obligation de moyens et non de résultat.

12.2 Limitation de responsabilité

La responsabilité de Révélia ne pourra être engagée dans les cas suivants :

• Utilisation du Service non conforme aux présentes Conditions Générales
• Fait d'un tiers ou faute de l'Utilisateur
• Interruption temporaire du Service pour maintenance ou mise à jour
• Dysfonctionnement imputable au matériel de l'Utilisateur ou à son fournisseur d'accès internet
• Cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil

12.3 Exclusion de garantie de résultat scolaire

12.4 Étendue de la réparation

Révélia répond du préjudice direct causé au Client par un manquement à ses obligations, dans les conditions du droit commun. Aucune stipulation des présentes n'a pour objet ni pour effet de supprimer ou de réduire ce droit à réparation.

Sont en revanche exclus les préjudices indirects, c'est-à-dire ceux qui ne sont pas la conséquence immédiate et directe du manquement, tels que la perte de chance d'obtenir un résultat scolaire déterminé, la perte de données stockées par le Client hors du Service, ou tout préjudice commercial.

Article 13 — Médiation et règlement des litiges

13.1 Réclamations

Pour toute réclamation relative au Service, l'Utilisateur peut contacter Révélia :

• Par email (privilégié) : [email protected]
• Par courrier : Révélia SARL, 15 rue Maria Mombiola, 31400 Toulouse

Révélia s'engage à répondre dans un délai raisonnable.

13.2 Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, l'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Le médiateur compétent est :

La saisine du médiateur n'est possible qu'après avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de Révélia par une réclamation écrite.

Article 14 — Communications électroniques

14.1 Mode de communication exclusif

Toutes les communications entre Révélia et l'Utilisateur (notifications de compte, confirmations de paiement, informations sur le Service, modifications des conditions, etc.) sont effectuées exclusivement par voie électronique, à l'adresse email fournie par l'Utilisateur lors de son inscription.

L'Utilisateur s'engage à maintenir une adresse email valide et à consulter régulièrement sa messagerie.

14.2 Adresses d'expédition

Les emails de Révélia sont envoyés depuis les adresses suivantes :

• [email protected] — Notifications automatiques (confirmation d'inscription, paiements, rappels)
• [email protected] — Support client et communications importantes

14.3 Obligation de l'Utilisateur

Afin de garantir la bonne réception des communications, l'Utilisateur s'engage à ajouter les adresses [email protected] et [email protected] à sa liste de contacts ou liste blanche (whitelist) de sa messagerie.

L'Utilisateur est seul responsable de la configuration de sa messagerie (filtres anti-spam, règles de tri, boîte pleine, etc.).

14.4 Limitation de responsabilité

Révélia ne saurait être tenue responsable de la non-réception des emails résultant :

• D'une adresse email erronée ou obsolète fournie par l'Utilisateur
• Du classement des emails dans les courriers indésirables (spam) par le fournisseur de messagerie de l'Utilisateur
• De filtres, règles ou paramètres configurés par l'Utilisateur
• D'une boîte de réception pleine ou d'un compte email désactivé
• De tout dysfonctionnement du service de messagerie de l'Utilisateur

Les emails sont réputés reçus à la date d'envoi par les serveurs de Révélia, sauf preuve contraire apportée par l'Utilisateur.

Article 15 — Droit applicable et juridiction

15.1 Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.

15.2 Langue

Les présentes Conditions Générales sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

15.3 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions Générales sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux règles légales de compétence en vigueur.

Article 16 — Modification des Conditions Générales

Révélia se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment.

Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email au moins trente (30) jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. Cet email précisera la nature des modifications et leur date d'entrée en vigueur. Les Formules déjà souscrites demeurent régies par les conditions acceptées lors de la commande ; une modification des présentes est sans effet sur leur prix, leur étendue et leur date de fin d'accès.

Les nouvelles Conditions Générales ne s'appliquent qu'aux Formules souscrites après leur entrée en vigueur.

Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur à la date de souscription de la Formule ou, en cas de modification acceptée, celles en vigueur après acceptation.

Article 17 — Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 18 — Non-renonciation

Le fait pour Révélia de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'Utilisateur à l'une quelconque des obligations visées aux présentes Conditions Générales ne saurait être interprété comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 19 — Intégralité

Les présentes Conditions Générales et la Politique de Confidentialité constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent tous accords, déclarations ou garanties antérieurs, écrits ou oraux.

Dernière mise à jour : 6 août 2026